Article R245-38
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modalités de vote des membres du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
Résumé Seuls les membres principaux peuvent voter, sauf si ils sont absents, alors le suppléant vote.
Seuls les membres mentionnés aux 1°, 2° et 3° de l'article R. 245-1 ont voix délibérative.
Les suppléants n'ont voix délibérative qu'en l'absence des titulaires qu'ils remplacent.
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