Article R245-21
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination des membres des formations spécialisées du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
Résumé Le ministre de la Santé choisit les membres des groupes spécialisés du Conseil.
Les membres des formations spécialisées, titulaires et suppléants, sont nommés par arrêté du ministre chargé de la santé
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