Article R244-23
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Composition et présidence du Bureau du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
Résumé Le bureau du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale a autant de représentants syndicaux que de représentants des collectivités territoriales et est présidé par le Conseil supérieur.
Le bureau est composé d'un nombre égal de représentants des organisations syndicales et de représentants des collectivités territoriales.
Le président du Conseil supérieur préside le bureau.
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