Article R244-22
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rôle du bureau du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
Résumé Le bureau décide ce qui sera discuté aux réunions et s'assure que les groupes travaillent bien ensemble.
Le bureau établit l'ordre du jour des séances du Conseil supérieur et coordonne l'activité des formations spécialisées.
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