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Sous-section 3

Durée du mandat et cessation de fonctions

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Article R244-18

Cessation des fonctions des représentants syndicaux au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale

JORF n°0273 du 19 novembre 2024

Article R244-17

Article R244-17

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prorogation du mandat des membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale

Résumé Le mandat des membres du Conseil supérieur continue jusqu'à ce qu'ils soient remplacés.

Dans les cas mentionnés aux articles R. 244-15 et R. 244-16, le mandat des membres du Conseil supérieur est prorogé jusqu'à l'installation des membres titulaires et suppléants qui les remplacent.

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Dans les cas mentionnés aux articles R. 244-15 et R. 244-16, le mandat des membres du Conseil supérieur est prorogé jusqu'à l'installation des membres titulaires et suppléants qui les remplacent.