Article R244-18
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Cessation des fonctions des représentants syndicaux au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
Résumé Les représentants syndicaux peuvent être remplacés si leur organisation le décide ou s'ils démissionnent ou meurent, et un nouveau membre est choisi dans un mois.
Tout membre titulaire ou suppléant du collège des représentants des organisations syndicales cesse de faire partie du Conseil supérieur lorsque l'organisation qui l'a désigné en fait la demande au ministre chargé des collectivités territoriales ou en cas de décès ou démission. Il est alors procédé, dans le délai d'un mois, à la désignation d'un nouveau membre.
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