Article R242-43
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Participation des membres au vote du Conseil commun de la fonction publique
Résumé Seuls les membres principaux votent, sauf si les remplaçants sont présents.
Seuls les membres titulaires des collèges mentionnés à l'article R. 242-2 participent au vote.
Les membres suppléants n'ont voix délibérative qu'en l'absence des membres titulaires qu'ils remplacent.
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