Article R242-28
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Arrêté du règlement intérieur du Conseil commun de la fonction publique
Résumé Le président écoute les groupes et publie le règlement intérieur.
Le président du Conseil commun de la fonction publique arrête le règlement intérieur, après avoir recueilli l'avis de chacun des collèges dans les conditions prévues à l'article R. 242-48.
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