Article R242-5
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Désignation et Remplacement des Suppléants des Employeurs Publics au Conseil Commun de la Fonction Publique
Résumé Les remplaçants des employeurs publics prennent la place des absents de leur même catégorie au Conseil Commun de la Fonction Publique.
Les suppléants du collège des employeurs publics suppléent l'absence des titulaires de la catégorie à laquelle ils appartiennent.
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