Article R242-4
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Répartition des sièges et modalités de désignation des membres du conseil commun de la fonction publique
Résumé Pour chaque représentant principal, il y a deux remplaçants.
Chaque organisation syndicale et chaque catégorie du collège des représentants des employeurs publics mentionné à l'article R. 242-3 disposent de deux fois plus de suppléants que de titulaires désignés dans les mêmes conditions.
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