Article R241-3
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Représentation équilibrée femmes-hommes au Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
Résumé Les hommes et les femmes doivent être représentés à égalité parmi les représentants des employeurs au Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière.
Au sein du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière, la proportion minimale de personnes de chaque sexe fixée par le 2° de l'article L. 241-1 s'applique aux représentants titulaires et suppléants des employeurs mentionnés aux 2° et 3° de l'article L. 245-1.
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