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Paragraphe 2

Autorisations d'absence et décharges d'activité de service dans la fonction publique territoriale

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Article R214-24

Délimitation des décharges d'activité de service pour les représentants syndicaux dans la fonction publique territoriale

JORF n°0273 du 19 novembre 2024

Article R214-23

Article R214-23

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Facilités accordées aux représentants syndicaux

Résumé Les syndicats choisissent qui peut s'absenter pour des raisons syndicales.

Les agents territoriaux bénéficiaires d'une autorisation d'absence en application des dispositions des articles R. 214-21 et R. 214-22 sont désignés par les organisations syndicales parmi leurs représentants en activité dans la collectivité territoriale ou l'établissement.

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Les agents territoriaux bénéficiaires d'une autorisation d'absence en application des dispositions des articles R. 214-21 et R. 214-22 sont désignés par les organisations syndicales parmi leurs représentants en activité dans la collectivité territoriale ou l'établissement.