Article R213-50
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Réponse aux demandes d'organisation de réunions syndicales dans la fonction publique hospitalière
Résumé Les hôpitaux doivent répondre à une demande de réunion syndicale 48h avant.
Dans les établissements relevant de la présente sous-section, la réponse à une demande d'organisation d'une réunion est faite au plus tard quarante-huit heures avant sa tenue.
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