Article R213-22
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Réaffectation des fonctionnaires hospitaliers après mise à disposition syndicale
Résumé Si un fonctionnaire hospitalier quitte un syndicat, il retourne à son travail précédent.
Lorsque sa mise à disposition auprès d'une organisation syndicale prend fin, le fonctionnaire hospitalier est réaffecté au sein de son établissement d'origine :
1° Soit dans les fonctions qu'il occupait avant sa mise à disposition ;
2° Soit dans des fonctions correspondant à son grade.
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