Article R213-21
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conditions de fin de mise à disposition d'un agent hospitalier auprès d'une organisation syndicale
Résumé Un agent hospitalier peut arrêter de travailler pour un syndicat avant la date prévue, si lui ou le syndicat le demande et respecte les règles de préavis.
La mise à disposition d'un agent hospitalier auprès d'une organisation syndicale peut prendre fin, avant l'expiration de la date prévue, à la demande de l'organisation syndicale ou de l'agent, sous réserve du respect des règles de préavis.
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