Article R213-6
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Attribution du pouvoir disciplinaire en matière de détachement et de mise à disposition des agents territoriaux
Résumé Les autorités locales peuvent sanctionner les employés municipaux qui travaillent pour un syndicat.
Le pouvoir disciplinaire appartient à l'autorité territoriale.
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