JORF n°0273 du 19 novembre 2024

Article R211-560

Article R211-560

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modalités de l'expression du vote électronique et à l'urne

Résumé Le vote à l'urne ne commence qu'après la fin du vote électronique, et seuls ceux qui n'ont pas voté en ligne peuvent voter en personne.

Si le vote à l'urne et le vote électronique sont autorisés pour un même scrutin, l'ouverture du vote à l'urne n'a lieu qu'après la clôture du vote électronique.
Seuls les électeurs n'ayant pas émis de vote électronique sont admis à voter à l'urne.
Le président du bureau de vote dispose, avant l'ouverture du vote à l'urne, de la liste d'émargement des électeurs ayant voté par voie électronique.
La durée d'ouverture du vote à l'urne ne peut être inférieure à huit heures.


Historique des versions

Version 1

Si le vote à l'urne et le vote électronique sont autorisés pour un même scrutin, l'ouverture du vote à l'urne n'a lieu qu'après la clôture du vote électronique.

Seuls les électeurs n'ayant pas émis de vote électronique sont admis à voter à l'urne.

Le président du bureau de vote dispose, avant l'ouverture du vote à l'urne, de la liste d'émargement des électeurs ayant voté par voie électronique.

La durée d'ouverture du vote à l'urne ne peut être inférieure à huit heures.