Article R211-561
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modalités d'expression du vote électronique
Résumé Le vote des élections professionnelles peut se faire en ligne, au travail ou à la maison, sur une période de trois jours minimum à une semaine.
Le vote électronique peut être réalisé sur le lieu de travail pendant les heures de service ou à distance, pendant une période qui ne peut être inférieure à soixante-douze heures ni supérieure à huit jours.
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