Article R211-489
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conditions d'expédition des bulletins de vote
Résumé Les enveloppes de vote doivent être envoyées avant la fin du scrutin.
Les enveloppes expédiées, aux frais du Centre national de gestion, par les électeurs doivent parvenir au bureau de vote avant la clôture du scrutin.
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