Article R211-490
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Déroulement du dépouillement et proclamation des résultats des élections des représentants du personnel
Résumé Après le vote, les résultats doivent être annoncés dans les trois jours.
Le bureau de vote procède, dans un délai de trois jours suivant le scrutin, au recensement des votes ainsi qu'au dépouillement du scrutin et à la proclamation des résultats.
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