Article R211-482
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Mention de l'appartenance syndicale sur le bulletin de vote
Résumé Le bulletin de vote montre si le syndicat est dans une union nationale.
Il est fait mention, sur le bulletin de vote, de l'appartenance éventuelle de l'organisation syndicale, à la date du dépôt des candidatures, à une union de syndicats à caractère national.
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