Article R211-481
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modalités de vote pour l'élection des représentants du personnel au sein du comité consultatif national de la fonction publique hospitalière
Résumé Le vote pour choisir les représentants du personnel au comité consultatif national de la fonction publique hospitalière se fait en ligne ou par courrier.
Le vote pour l'élection des représentants du personnel au sein du comité consultatif national a lieu par voie électronique, dans les conditions prévues par la section 6 du présent chapitre ou par correspondance.
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