Article R211-483
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modalités de vote par correspondance pour les représentants du personnel
Résumé Pour voter par correspondance, les bulletins et enveloppes sont fournis par le Centre national de gestion.
Lorsque le vote a lieu par correspondance, les bulletins de vote et les enveloppes sont établis aux frais du Centre national de gestion, d'après un modèle fourni par celui-ci.
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