Article R211-470
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Déclaration de candidature pour l'élection des représentants du personnel au sein du comité consultatif national de la fonction publique hospitalière
Résumé Pour être candidat, il faut signer une déclaration.
Le dépôt de chaque liste de candidats doit être accompagné d'une déclaration de candidature signée par chaque candidat.
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