Article R211-471
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modalités de dépôt des listes de candidats au sein du comité consultatif national de la fonction publique hospitalière
Résumé Il faut déposer les listes de candidats au moins 42 jours avant le vote et un reçu est donné.
Les listes de candidats sont déposées auprès du directeur général du Centre national de gestion au moins quarante-deux jours avant la date du scrutin.
Le dépôt des listes candidats fait l'objet d'un récépissé remis au délégué de liste ou à son suppléant.
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