Article R211-469
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Déposition des candidatures pour le Comité consultatif national de la fonction publique hospitalière
Résumé Les listes de candidats doivent indiquer le nom de l'organisation syndicale et d'un délégué, qui peut être un remplaçant en cas de besoin.
Chaque liste de candidats comporte le nom de l'organisation syndicale qui l'a déposée et le nom d'un délégué, qui peut être ou non candidat, désigné par l'organisation syndicale afin de représenter la liste dans toutes les opérations électorales.
L'organisation syndicale peut désigner un délégué suppléant.
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