Article R211-468
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exigences de présentation des candidatures pour les représentants du personnel au sein du comité consultatif national de la fonction publique hospitalière
Résumé Chaque liste de candidats doit préciser les noms et sexes des candidats et le nombre de femmes et d'hommes.
Chaque liste de candidats déposée mentionne les nom, prénoms et sexe de chaque candidat et indique le nombre de femmes et d'hommes.
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