Article R211-447
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Procédure de proclamation des résultats des élections des représentants du personnel
Résumé Après le dépouillement, les résultats des élections sont annoncés tout de suite.
A l'issue du dépouillement et sans délai, le bureau de vote central procède à la proclamation des résultats.
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