Article R211-445
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Attribution des sièges de représentants suppléants dans la fonction publique hospitalière
Résumé Les syndicats ont autant de suppléants que de titulaires élus pour chaque corps.
Il est attribué à chaque organisation syndicale et pour chaque corps un nombre de sièges de représentants suppléants égal à celui des représentants titulaires élus au titre de cette organisation syndicale pour la représentation du corps considéré.
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