Article R211-437
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délai de dépouillement des élections des représentants du personnel
Résumé Le dépouillement des votes se fait en trois jours ouvrables après l'élection, sauf exception.
Le bureau de vote procède au dépouillement du scrutin dans un délai qui, sauf circonstances particulières, ne peut être supérieur à trois jours ouvrables à compter de la date de l'élection.
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