Article R211-436
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conditions de vote aux élections des représentants du personnel
Résumé Tu dois voter pour une liste entière sans changer rien et utiliser les enveloppes et bulletins de vote que l'administration te donne. Si tu ne suis pas ces règles, ton vote ne compte pas.
Le vote par procuration n'est pas admis.
Les électeurs ne peuvent voter que pour une liste entière, sans radiation ni adjonction de noms et sans modification de l'ordre de présentation des candidats. Seuls les enveloppes et bulletins de vote fournis par l'administration peuvent être utilisés. Est nul tout bulletin établi en méconnaissance de l'une de ces conditions.
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