Article R211-434
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Composition du bureau de vote pour les élections des représentants du personnel dans la fonction publique hospitalière
Résumé Un bureau de vote est composé d'un président, d'un secrétaire et d'un délégué pour chaque liste de candidats.
Le bureau de vote comprend :
1° Un président et un secrétaire désignés par le directeur général du Centre national de gestion ;
2° Un délégué de chaque liste en présence. Dans le cas où une liste ne désigne pas de délégué pour un bureau, celui-ci est valablement composé sans ce délégué.
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