Article R211-416
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délai de dépôt des listes de candidats aux élections des représentants du personnel
Résumé Les listes de candidats doivent être déposées 42 jours avant l'élection et un récépissé doit être donné.
Les listes de candidats doivent être déposées au moins quarante-deux jours avant la date fixée pour l'élection auprès du directeur général du Centre national de gestion.
Le dépôt de chaque liste de candidats fait l'objet d'un récépissé remis au délégué de liste.
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