Article R211-415
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Déclaration de candidature des représentants du personnel
Résumé Chaque candidat doit signer une déclaration de candidature.
Chaque liste de candidats doit être accompagnée d'une déclaration de candidature signée par chaque candidat.
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