Article R211-405
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Transmission de la liste électorale close aux organisations syndicales
Résumé Les syndicats reçoivent la liste des électeurs une fois qu'elle est terminée.
La liste électorale close selon les modalités fixées à l'article R. 211-404 est transmise aux organisations syndicales remplissant les conditions prévues par l'article L. 211-1.
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