Article R211-382
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Procès-verbal des opérations de vote dans les commissions consultatives paritaires de la fonction publique territoriale
Résumé Après un vote, les bureaux secondaires écrivent un rapport qui est envoyé au président principal pour compilation.
Un procès-verbal des opérations de recensement et de dépouillement est rédigé par les membres de chaque bureau.
Lorsqu'il s'agit d'un bureau secondaire, un exemplaire est immédiatement transmis au président du bureau central de vote ou, si la commission consultative paritaire est placée auprès d'un centre de gestion, au président du bureau principal qui, aussitôt après avoir établi un procès-verbal récapitulatif des opérations électorales, transmet un exemplaire de ce procès-verbal au président du bureau central de vote du centre de gestion.
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