Article R211-368
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Contenu des bulletins de vote pour les élections des représentants du personnel dans les commissions consultatives paritaires
Résumé Les bulletins de vote pour ces élections doivent montrer la date du vote, les noms des syndicats et des candidats, et leur ordre de présentation.
Les bulletins de vote comportent :
1° L'objet et la date du scrutin ;
2° Le nom de l'organisation syndicale ou des organisations syndicales qui présentent les candidats ;
3° Le nom et la fonction des candidats ;
4° Le cas échéant, l'appartenance de l'organisation syndicale, à la date du dépôt des listes, à une union de syndicats à caractère national.
Les bulletins de vote font apparaître l'ordre de présentation de la liste des candidats.
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