Article R211-363
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Affichage et rectification des listes d'électeurs par correspondance
Résumé Les agents peuvent voter par correspondance si leur nom est affiché 30 jours avant le scrutin, et peuvent corriger la liste jusqu'à 25 jours avant.
La liste des agents admis à voter par correspondance est affichée au moins trente jours avant la date de l'élection. Les agents qui figurent sur cette liste sont, dans le même délai, avisés de leur inscription par l'autorité territoriale et de l'impossibilité pour eux de voter directement à l'urne le jour du scrutin.
Cette liste peut être rectifiée jusqu'au vingt-cinquième jour précédant le jour du scrutin.
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