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Commissions consultatives paritaires dans la fonction publique territoriale

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Article R211-353

Délai de contestation des listes de candidats aux élections des représentants du personnel dans la fonction publique territoriale

JORF n°0273 du 19 novembre 2024

Article R211-352

Article R211-352

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'ordre de présentation des listes de candidats

Résumé Le délégué peut changer l'ordre des candidats sur la liste, mais sinon la liste doit respecter certaines règles pour participer à l'élection.

A l'occasion de la désignation d'un candidat mentionnée au premier alinéa de l'article R. 211-351, le délégué de liste peut modifier l'ordre de présentation de la liste.
A défaut de rectification, la liste intéressée ne peut participer à l'élection que si elle satisfait néanmoins aux conditions d'admission des listes telles que définies aux 1° et 3° de l'article R. 211-344.

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Version 1

A l'occasion de la désignation d'un candidat mentionnée au premier alinéa de l'article R. 211-351, le délégué de liste peut modifier l'ordre de présentation de la liste.

A défaut de rectification, la liste intéressée ne peut participer à l'élection que si elle satisfait néanmoins aux conditions d'admission des listes telles que définies aux 1° et 3° de l'article R. 211-344.