Article R211-323
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Transmission du procès-verbal des élections de représentants du personnel dans la fonction publique hospitalière
Résumé Les délégués de listes doivent recevoir le compte-rendu des élections des représentants du personnel dans les 48 heures.
Le procès-verbal mentionné à l'article R. 211-322 est tenu à disposition des délégués de listes et il leur est transmis dans un délai de quarante-huit heures.
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