Article R211-321
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Désignation des représentants du personnel suppléants dans la fonction publique hospitalière
Résumé Les remplaçants des représentants du personnel sont choisis dans l'ordre des listes de candidats, en nombre égal aux titulaires.
Les représentants du personnel suppléants sont désignés, pour chaque commission administrative paritaire, dans l'ordre de présentation des listes de candidats, à la suite des représentants titulaires et en nombre égal à ceux-ci.
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