Article R211-313
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Communiqué du procès-verbal des élections des commissions administratives paritaires dans la fonction publique hospitalière
Résumé Après les élections, le résultat officiel est envoyé au directeur et aux délégués dans les 24 heures.
Le procès-verbal de l'élection à une commission administrative paritaire départementale est communiqué dans les vingt-quatre heures suivant la clôture du scrutin au directeur de l'établissement qui en assure la gestion et aux délégués de listes.
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