Article R211-276
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Remplacement du président du bureau de vote en cas d'absence ou d'empêchement dans la fonction publique hospitalière
Résumé Si le président n'est pas là, le secrétaire le remplace.
En cas d'absence ou d'empêchement, le président du bureau de vote mentionné à l'article R. 211-275 est remplacé par le secrétaire.
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