Article R211-238
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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VOTE PAR CORRESPONDANCE POUR LES REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL
Résumé Les fonctionnaires peuvent voter par correspondance pour élire leurs représentants, et l'administration paie les frais de poste.
Dans tous les cas, le vote peut aussi avoir lieu par correspondance, dans des conditions précisées par l'arrêté mentionné à l'article R. 211-237. Les enveloppes expédiées, aux frais de l'administration, par les électeurs doivent parvenir au bureau de vote avant l'heure de clôture du scrutin.
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