Article R211-237
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modalités de vote pour les élections des représentants du personnel dans certaines administrations
Résumé Dans certaines administrations, les votes peuvent se faire à l'urne.
Un arrêté des ministres intéressés et du ministre chargé de la fonction publique peut prévoir, par dérogation aux dispositions de l'article R. 211-236, que les opérations de vote se déroulent au moyen du vote à l'urne, à titre exclusif ou complémentaire, dans certaines administrations, établissements ou autorités dont ils établissent la liste.
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