Article R211-239
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Affichage des listes de candidats pour les élections des représentants du personnel
Résumé Il faut afficher les candidats pour les élections des représentants du personnel le plus tôt possible.
Les listes de candidats pour l'élection des représentants du personnel au sein d'une commission administrative paritaire sont affichées dès que possible dans chaque section de vote.
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