Article R211-210
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dépôt des listes de candidatures pour les commissions administratives paritaires
Résumé Chaque liste de candidats doit inclure une déclaration signée par tous les candidats.
Le dépôt de chaque liste de candidats est accompagné d'une déclaration de candidature signée par chaque candidat.
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