Article R211-209
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Désignation des délégués de liste pour les élections des représentants du personnel
Résumé Une liste de candidats doit choisir quelqu'un pour la représenter lors des élections et peut aussi choisir un remplaçant.
Chaque liste de candidats comporte le nom d'un délégué de liste, candidat ou non, désigné par l'organisation syndicale afin de représenter la liste dans toutes les opérations électorales.
L'organisation peut désigner un délégué suppléant.
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