Article R211-184
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Communication des listes électorales aux organisations syndicales dans la fonction publique hospitalière
Résumé Les syndicats de la fonction publique hospitalière peuvent demander à voir la liste des électeurs.
La liste électorale mentionnée à l'article R. 211-181 et close conformément aux dispositions de l'article R. 211-183 est communiquée, sur leur demande, aux organisations syndicales remplissant, dans la fonction publique hospitalière, les conditions fixées à l'article L. 211-1.
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