Article R211-174
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Éligibilité des fonctionnaires en détachement aux élections des commissions administratives paritaires
Résumé Les fonctionnaires détachés peuvent voter dans deux commissions administratives, sauf si c'est la même.
Les fonctionnaires en position de détachement sont électeurs à la fois au titre de leur situation d'origine et au titre de leur situation d'accueil, sauf si la même commission reste compétente dans les deux cas.
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